Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : www.nicolasduquerroy.com
Éditeur : Nicolas Duquerroy Jacques Mathieu, entreprise individuelle – SIRET : 52523479500041
Adresse : Le Bourg, 24290 Valojoulx (France)
Téléphone : 06 58 44 40 82 – Email : nicolas.duquerroy@aol.fr
Hébergeur : Wix.com

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1. Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre l’éditeur du site et ses clients. Elles concernent les prestations de voyance, astrologie, tarologie, numérologie, magnétisme et bien-être, proposées en cabinet ou à distance (téléphone, e-mail, internet).

Ces services sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique.

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2. Nature des prestations

• Les prestations proposées revêtent un caractère exclusivement spirituel, culturel, récréatif et ludique.

• Elles ne constituent ni un avis médical, psychologique, juridique ou financier et ne peuvent se substituer à un suivi professionnel qualifié.

• Aucun résultat n’est garanti.

• Aucun travail occulte n’est pratiqué (désenvoûtement, sorcellerie, rituels, magie, envoûtement).

• Les consultations ne répondent jamais aux questions de santé (diagnostic, traitement, guérison), ni aux questions d’ordre juridique, psychologique ou financier.

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3. Commandes et prix

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

• TVA non applicable (article 293B du CGI).

• Toute commande est ferme après règlement intégral.

• Les contenus numériques et consultations à distance ne sont délivrés qu’après validation du paiement.

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4. Modalités de paiement

Sont acceptés :

• Carte bancaire via Stripe ou PayPal (paiements sécurisés SSL).

• Virement bancaire, mandat cash ou chèque.

• Les paiements en espèces sont refusés.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation de son mode de paiement.

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le droit de rétractation est exclu pour les prestations déjà commencées ou exécutées intégralement avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable et exprès du client.

• Le droit de rétractation est également exclu pour les contenus numériques livrés immédiatement (ebooks, supports envoyés par e-mail).

En commandant une prestation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début d’exécution.

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6. Annulation et remboursement

• Une consultation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 h avant le rendez-vous.

• Passé ce délai, la prestation est due en totalité.

• Aucun remboursement n’est effectué une fois la prestation commencée (consultation, soin énergétique, envoi de contenu).

• Si une prestation ne peut être réalisée du fait de l’éditeur (indisponibilité exceptionnelle, force majeure), le client pourra demander soit un report, soit un remboursement intégral.

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7. Responsabilité

• Les services sont fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente.

• Le client reconnaît que les prestations relèvent d’un cadre spirituel et récréatif et qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité.

• L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une absence de réalisation des prédictions,

  • d’un usage inapproprié des informations transmises,

  • de dommages directs ou indirects liés à la consultation ou à l’impossibilité d’y accéder.

En tout état de cause, la responsabilité financière de l’éditeur est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

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8. Prévention des abus et protection des personnes vulnérables

Les services proposés doivent être utilisés avec discernement et modération.
Ils ne doivent pas être sollicités de façon répétitive ou compulsive.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une prestation s’il estime que le client se trouve dans une situation de vulnérabilité, de dépendance ou de fragilité particulière.

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9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : nicolas.duquerroy@aol.fr.

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

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11. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Médiateur désigné :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
N° d’adhérent : CNPM3514

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12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Périgueux.

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13. Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables à compter du 25 août 2024 et remplacent toute version antérieure.